Dès Avril 2025, Limitez vos Pansements à 7 Jours : Découvrez Pourquoi!

Restrictions sur la prescription et la délivrance de pansements à partir d’avril 2025

À partir du 1er avril 2025, de nouvelles régulations concernant la prescription et la distribution de pansements médicaux entreront en vigueur. Ces changements, détaillés dans l’arrêté du 13 mars 2025 publié dans le Journal officiel le 19 mars 2025, visent à minimiser les déchets médicaux et à réduire leur impact sur l’environnement ainsi que les coûts pour les systèmes de santé.

Nouveaux critères de prescription et de distribution

Dès le 1er avril 2025, les prescripteurs doivent se conformer aux critères suivants :

• la prescription doit être basée sur une évaluation clinique de la plaie par un professionnel de santé qualifié, capable d’accompagner le patient et de suivre l’évolution de la blessure ;
• la prescription doit clairement indiquer le type de pansements ou de compresses, la quantité nécessaire, les dimensions et, le cas échéant, tout autre détail jugé nécessaire par le prescripteur, comme le nom commercial complet d’un produit, ses propriétés absorbantes et/ou adhésives, ainsi que la fréquence de renouvellement recommandée.

Pour ce qui est de la distribution, les nouvelles règles stipulent :

• la première distribution après prescription initiale est limitée à une période de traitement de 7 jours : « après une première prescription, le distributeur (pharmacien ou prestataire de matériel médical) ne peut délivrer que pour une durée de traitement de 7 jours » ;
• les distributions suivantes se font « après la période couverte par le premier conditionnement, sur demande explicite du patient, selon ses besoins, et dans la limite de la durée prescrite sur l’ordonnance ».

Optimisation des conditionnements de pansements

L’arrêté du 13 mars 2025 fait suite à un projet de réforme des modalités de prescription et de distribution des pansements, publié en janvier 2025 et examiné par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts).

Dans son avis rendu le 11 février 2025, la Cnedimts souligne « la nécessité d’avoir des conditionnements adaptés pour une distribution maximale de 7 jours », et recommande contre le reconditionnement par les dispensateurs.

Elle encourage donc les fabricants à produire des conditionnements correspondant à ces nouvelles exigences.

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